Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.maison-diaphane.com l’identité des intervenants de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : MAISON DIAPHANE (Diaphane des Lices SARL) – 11 rue des Lices, 49100 Angers (France)
Création : ATELIER SAMEDI – www.ateliersamedi.fr
Responsable de la publication : Diaphane des Lices SARL
Webmaster : MAISON DIAPHANE – contact@maison-diaphane.com
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – Tél. 1007 – www.ovh.com – SIRET 424 761 419 00045

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par MAISON DIAPHANE, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs.

Le site est mis à jour régulièrement par Marie-Sophie Schaupp. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. MAISON DIAPHANE s’efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.

Les informations indiquées sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont fournies sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
MAISON DIAPHANE ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

MAISON DIAPHANE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de MAISON DIAPHANE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

MAISON DIAPHANE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel non conforme, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. MAISON DIAPHANE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu illicite et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire, pornographique, etc.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont protégées par le RGPD (Règlement UE 2016/679) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP. MAISON DIAPHANE ne collecte des informations personnelles que pour les besoins de certains services proposés sur le site.

Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Les demandes peuvent être adressées à contact@maison-diaphane.com ou à MAISON DIAPHANE – 11 rue des Lices, 49100 Angers (France).

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers, sauf changement de contrôle de la société, et sous réserve du respect des mêmes obligations par l’acquéreur.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 (directive 96/9/CE).
Pour plus d’informations, voir la Politique de Confidentialité du site.

8. Liens hypertextes et cookies

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Pour plus d’informations : voir la Politique de Confidentialité / Cookies.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. En l’absence d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies, sans priver l’utilisateur consommateur de la protection impérative de son pays de résidence.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (art. 4 de la loi n° 78-17).

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Mail : contact@maison-diaphane.com
Instagram : @maison_diaphane