Conditions générales de vente

1. Désignation des parties

1.1. MAISON DIAPHANE

1.1.1. Le site internet www.maison-diaphane.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la société Diaphane des Lices, (nom commercial MAISON DIAPHANE), société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège est situé 11 rue des Lices, 49100 Angers (France). Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 981 833 478, TVA intracommunautaire : FR95 981 833 478.

1.1.2. Le Site est hébergé par la société OVH SAS,
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
SIRET : 424 761 419 00045

1.2. Le Client

1.2.1. Les produits de MAISON DIAPHANE sont proposés à la vente à des clients non professionnels ayant la qualité de consommateur final. Conformément au Code de la consommation, le consommateur est défini comme :
« toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

1.2.2. En conséquence, le Client déclare que son achat sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et limité à une utilisation personnelle ou familiale. MAISON DIAPHANE se réserve la faculté de refuser toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail.

1.2.3. Le Client déclare être civilement capable de contracter et de payer le prix de sa commande.

2. Dispositions générales relatives aux CGV

2.1. Objet

Les CGV informent le Client sur les conditions de commande, de vente et de livraison des produits proposés sur le Site et régissent les droits et obligations des parties. La validation d’une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2.2. Domaine d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées à distance via le Site, à l’exclusion des ventes effectuées directement en boutique. Le Client reconnaît que la passation d’une commande implique le paiement.

2.3. Modifications

MAISON DIAPHANE peut modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits

3.1. Caractéristiques

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut consulter la description et les caractéristiques essentielles des produits sur le Site avant toute commande.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé et remboursé du prix du produit concerné (et des frais de livraison afférents) dans un délai de 14 jours.

3.3. Conformité

Les produits vendus sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.

4. Prix

4.1. Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les livraisons dans l’Union européenne, hors frais de livraison. Pour les livraisons hors UE, les prix s’affichent hors taxes. Le Client est responsable du paiement des droits de douane et taxes locales éventuels.

4.2. Prix en vigueur

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. MAISON DIAPHANE se réserve le droit de les modifier à tout moment pour l’avenir.

5. Commande

5.1. Processus

Création ou connexion au compte client ;
Sélection des produits et ajout au panier ;
Vérification du panier et des frais de livraison ;
Validation finale après acceptation des CGV ;
Réception d’un email de confirmation, puis d’un second email lors de l’expédition.

5.2. Annulation

Le Client peut annuler sa commande via la procédure de rétractation prévue à l’article 9. MAISON DIAPHANE peut suspendre ou annuler une commande en cas de défaut de paiement ou de fraude.

5.3. Archivage

Les communications, commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable.

6. Paiement

Le Client s’engage à payer l’intégralité du prix de la commande.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, Apple Pay, Google Pay.
Les bons d’achat émis en boutique ne sont pas valables sur le Site.

7. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de MAISON DIAPHANE jusqu’au paiement complet de leur prix.

8. Livraison et réception

8.1. Lieu de livraison

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

8.2. Modalités

Retrait en magasin : 11 rue des Lices, 49100 Angers (France), aux horaires d’ouverture.

Livraison Colissimo : délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après préparation. Délais susceptibles d’être allongés en période de forte activité.

Livraison Mondial Relay : délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés après préparation. Délais susceptibles d’être allongés en période de forte activité.
Livraison offerte en point relais en France métropolitaine à partir de 100 € d’achat.

8.3. Retard

En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande selon l’article L. 216-2 du Code de la consommation. MAISON DIAPHANE remboursera alors la commande et les frais de livraison sous 14 jours.

8.4. Réserves

Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à la réception. Le Client doit vérifier le colis et refuser toute livraison non conforme ou endommagée.

9. Rétractation

9.1. Délai

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Exception : aucun droit de rétractation pour les produits de parfumerie et cosmétiques descellés après livraison (art. L. 221-28 5°).

9.2. Modalités

Le Client doit notifier sa décision par courrier ou email (contact@maison-diaphane.com) en indiquant son numéro de commande, puis renvoyer les produits dans leur emballage d’origine, intacts, dans un délai de 14 jours.

9.3. Effets

MAISON DIAPHANE remboursera le Client, frais de livraison inclus (hors surcoût pour mode express), au plus tard 14 jours après notification, sous réserve de réception des produits.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, ses éléments et les produits vendus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles & cookies

MAISON DIAPHANE collecte et traite des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, rectification, opposition et suppression, qu’il peut exercer à contact@maison-diaphane.com ou par courrier à : 11 rue des Lices, 49100 Angers.

12. Service client

Email : contact@maison-diaphane.com
Adresse : 11 rue des Lices, 49100 Angers (France)
Horaires : lundi 14h–19h, mardi–samedi 10h–19h (hors jours fériés).

13. Responsabilité

MAISON DIAPHANE exécute ses obligations de bonne foi et ne peut être tenue responsable en cas de faute du Client, de fait d’un tiers ou de force majeure.

14. Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ODR.
Le Client peut également saisir le Médiateur de la consommation MEDICYS (www.medicys.fr) après réclamation préalable auprès de MAISON DIAPHANE.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes.