Conditions d’utilisation
Préambule
Bienvenue sur le site internet www.maison-diaphane.com (ci-après désigné le « Site »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont conclues entre :
La société Diaphane des Lices (nom commercial MAISON DIAPHANE), société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 11 rue des Lices, 49100 Angers (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 981 833 478, TVA intracommunautaire : FR95 981 833 478. Email : contact@maison-diaphane.com (ci-après « MAISON DIAPHANE »),
et
Les internautes qui se connectent et naviguent sur le Site (ci-après « Utilisateurs » ou « l’Utilisateur »).
1. Objet et application des CGU
1.1. Les CGU ont pour objet de régir les droits et obligations des Utilisateurs lorsqu’ils se connectent et naviguent sur le Site, depuis leur propre système d’accès (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). MAISON DIAPHANE recommande à l’Utilisateur de lire attentivement l’ensemble de ces dispositions.
1.2. Elles ne concernent pas les conditions de commande, de vente et de livraison des produits proposés sur le Site, qui sont régies par les Conditions Générales de Vente. Les CGU sont complétées par la Politique de Confidentialité.
1.3. Pour créer un compte, l’Utilisateur doit accepter sans réserve les CGU en cochant la case correspondante. Cette acceptation vaut consentement préalable entier et irrévocable.
1.4. Pour tout renseignement complémentaire, l’Utilisateur peut contacter MAISON DIAPHANE, par email à contact@maison-diaphane.com ou se rendre au magasin situé 11 rue des Lices, 49100 Angers (France), aux horaires d’ouverture indiqués dans la rubrique « Nous contacter » du Site.
1.5. Le Site est édité et exploité par la société Diaphane des Lices. La Directrice de la publication est Madame Marie-Sophie Schaupp, représentante légale de MAISON DIAPHANE. Le Site est hébergé par : [à compléter].
2. Engagements et responsabilité de MAISON DIAPHANE
2.1. Accès au Site
MAISON DIAPHANE met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Site, sans garantie d’un fonctionnement continu ou sans interruption. L’accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou évolutions.
L’accès au Site est gratuit et ne nécessite pas obligatoirement la création d’un compte, sauf pour certaines fonctionnalités (diagnostic, commandes).
2.2. Création d’un compte
L’Utilisateur peut créer un compte en remplissant le formulaire dédié.
L’accès à l’espace « Mon Compte » nécessite l’utilisation d’identifiants personnels. En cas d’oubli de mot de passe, un lien de réinitialisation est disponible.
2.3. Responsabilités de MAISON DIAPHANE
- Liens hypertextes : des liens peuvent diriger vers des sites tiers. MAISON DIAPHANE décline toute responsabilité quant à leur contenu et leur conformité légale.
- Sécurité : Internet n’étant pas sécurisé, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses données, logiciels et appareils. La responsabilité de MAISON DIAPHANE ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme du Site, d’intervention d’un tiers ou de force majeure.
3. Engagements et responsabilité des Utilisateurs
3.1. Comportement
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la loi et aux CGU ;
- Ne pas détourner le Site de sa finalité ni l’utiliser à des fins frauduleuses ou nuisibles ;
- Ne pas perturber son fonctionnement (spamming, virus, surcharge de serveurs, etc.) ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales illicites ;
- Ne pas usurper l’identité d’autrui.
3.2. Obligations
- Fournir une adresse email valide.
- Garantir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
- Informer sans délai MAISON DIAPHANE en cas d’utilisation frauduleuse de son compte.
3.3. Sanctions
MAISON DIAPHANE se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect des CGU.
4. Propriété intellectuelle et droits de la personnalité
Le Site, ses éléments (marques, logos, visuels, textes, photographies, vidéos, codes sources, bases de données, etc.), ainsi que les produits et leurs emballages sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et appartiennent à MAISON DIAPHANE ou à leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite et expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.
5. Données personnelles
MAISON DIAPHANE collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD et à la législation française. Les modalités de collecte, traitement, conservation et droits des Utilisateurs sont détaillés dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) en contactant MAISON DIAPHANE à contact@maison-diaphane.com ou par courrier à : MAISON DIAPHANE – 11 rue des Lices – 49100 Angers (France).
6. Modifications des CGU
MAISON DIAPHANE peut modifier les présentes CGU :
- pour se conformer à la loi et à la réglementation ;
- pour adapter le Site et ses services.
L’Utilisateur sera invité à accepter les CGU mises à jour. En cas de refus, son compte sera supprimé.
7. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l’Utilisateur peut recourir à une procédure amiable (médiation, plateforme européenne de règlement en ligne des litiges).
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes, sans priver l’Utilisateur résidant dans un autre État membre de la protection offerte par les règles impératives de son pays de résidence.